CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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NicoOo
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 10:28
Si la fd57 ne faisait pas payer "sa cotisation" sur les "2es" cartes c'était une erreur de sa part.
Si aujourd'hui elle veut se recadre sur ses statuts, on ne peut pas le lui reprocher.
Peut-être faut-il juste s'estimer "heureux" d'avoir payé moins qu'on aurait du...
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 11:30
@NicoOo a écrit:Classiquement, dans le prix d'une carte, il y a la CPMA et la cotisation statutaire.
Le pêcheur paye donc une cotisation statutaire, qui est composée de :
- la part versée à l'AAPPMA,
- la part que l'AAPPMA reverse à la fédération départementale pour être agréée.
Ainsi, chaque AAPPMA reverse une partie de la cotisation statutaire à la fédé sur chaque carte vendue.
Le pêcheur ne donne en réalité pas d'argent directement à la fédération et n'est donc pas "membre" de la fédération. Il faut voir la part fédé comme un pourcentage sur chaque carte et ce système n'a rien de nouveau.

Pour certains sports, on peut avoir une licence par le biais d'un club affilié à la fédération nationale avec une adhésion, et adhérer également à un autre club. Dans ce cas, le prix de la licence est soustrait à l'adhésion pour le deuxième club.

C'est le même principe pour le timbre CPMA qui n'est acquitté qu'une seule fois.

Je ne vois pas pourquoi ce qui est possible à l'échelle nationale ne pourrait pas être mis en place à l'échelle départementale.

Que cela incite les AAPPMA à adhérer à l'URNE comme cela est écrit plus haut pourquoi pas, mais la finalité demeure (comme souvent) une taxation toujours plus importante en bas de l'échelle.
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 11:38
Je me répète quand tu prenet une carte dans le 54 complète et tu reprenez une autre carte tu payé déjas 2 fois la fédé chez nous dans le 57 tu payé juste la part societaire maintenant c'est comme partout  tu prend 10 carte tu vas payé 10 fois
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 11:40
@NicoOo a écrit:Si la fd57 ne faisait pas payer "sa cotisation" sur les "2es" cartes c'était une erreur de sa part.
Si aujourd'hui elle veut se recadre sur ses statuts, on ne peut pas le lui reprocher.
Peut-être faut-il juste s'estimer "heureux" d'avoir payé moins qu'on aurait du...
Nous avons voté ca en assemblée générale  Smile
NicoOo
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 11:53
Comparer une fédération sportive/clubs affiliés avec une fédération de pêche associative/AAPPMA me parait compliqué tant leurs fonctionnements et objectifs sont différents.
De plus, si on parle de fédérations sportives, je ne pense pas me tromper en disant qu'il n'y a pas de salariés à la FFPSC ou la FFPML, ce qui change tout en terme de budgets et de comptabilité.

J'ai juste apporté des éléments "légaux" puisque inscrits dans les statuts des AAPPMA/fédérations.

Si on prend 10 cartes on paye 10 fois puisque l'aappma reverse une cotis sur chaque carte vendue, c'est comme ça depuis longtemps dans les statuts.
Si on n'est pas d'accord avec ce système, la seule chose utile à faire est de l'intégrer pour le faire évoluer ;-)
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 11:57
Sur la messine y' avais meme pire lol 
Si tu prenez une carte dans un autre département tu payé 5 ou 10 euro de plus Sad
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 12:21
@NicoOo a écrit:Comparer une fédération sportive/clubs affiliés avec une fédération de pêche associative/AAPPMA me parait compliqué tant leurs fonctionnements et objectifs sont différents.
De plus, si on parle de fédérations sportives, je ne pense pas me tromper en disant qu'il n'y a pas de salariés à la FFPSC ou la FFPML, ce qui change tout en terme de budgets et de comptabilité.

J'ai juste apporté des éléments "légaux" puisque inscrits dans les statuts des AAPPMA/fédérations.

Si on prend 10 cartes on paye 10 fois puisque l'aappma reverse une cotis sur chaque carte vendue, c'est comme ça depuis longtemps dans les statuts.
Si on n'est pas d'accord avec ce système, la seule chose utile à faire est de l'intégrer pour le faire évoluer ;-)


Je pense au contraire que nous pouvons y trouver des similitudes avec :
1) les Fédérations Nationales (Pêche, Football, Tennis ou autre) 
2) Des organismes à plus petite échelle (les ligues et les Comités Départementaux pour les sports, Les fédérations départementales pour la pêche), 
3) Les Associations sportives (la plupart en loi 1901 pour les Assoc' Sportives)/ AAPPMA pour la pêche 
4) Les licenciés/joueurs/adhérents/pêcheurs.

Après les objectifs sont propres à chaque Association, que cela soit du loisir, de la compétition, de la promotion, de la protection, des études, du soutien,... 

Il est ensuite évident que le nombre de salariés influence directement les budgets. Mais dans les Associations Sportives comme pour les AAPPMA, en général, la plupart des personnes qui font "tourner le système" sont des bénévoles dont je fais partie aussi pour 2 Assoc'. Smile. Je connais bien le milieu sportif et j'avoue que je serais très intéressé pour en apprendre davantage sur le milieu de la pêche, mais pour le moment je manque (ou je ne prends pas assez de temps comme pas mal de monde !)

plomb57 a écrit:Sur la messine y' avais meme pire lol 
Si tu prenez une carte dans un autre département tu payé 5 ou 10 euro de plus Sad
Ah oui la c'est limite discriminatoire effectivement !


Après il y a aussi un effet pervers : certaines associations font le choix de ne plus avoir le Statut d'AAPPMA. Elles se forment en petites associations privées avec des règles propres. Seule condition pour y adhérer : payer directement l'adhésion à l'assoc', et avoir un timbre CPMA pour pouvoir pêcher.
NicoOo
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 13:38
Vous dites vous-même que vous seriez intéressé par apprendre davantage du monde de la pêche (et que donc, vous le connaissez mal) et vous affirmez d'autre part qu'on peut trouver des similitudes avec d'autres fédérations sportives. 
Mon analyse est qu'il est délicat de comparer ce qu'on connait mal. Puisque c'est mon cas concernant les fédérations concernant d'autres sports que la pêche, je m'abstiendrai de rentrer dans ce sujet.

Par ailleurs, Plomb57 vous dites "Nous avons voté ca en assemblée générale  Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Icon_smile" je n'ai pas compris qui a voté quoi ?
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Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ??? - Page 2 Empty Re: Payer 2 fois la taxe fédérale 57 ???

le Mar 27 Jan 2015 - 13:53
La double taxe fédérale dans le 57 y'a 10ans
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