" Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe (maxi 38 euros) le fait de pêcher sans être porteur:
-Du document justifiant sa qualité de membre à une association agréée.
Par Timbre amende, contravention minorée de 11 euros (plus courant).
PS: Il n' y a jamais de saisie si un timbre amende est dressé
- La verbalisation permet aux agents de convoquer le pêcheur pour vérifier s'il s'agit d'un oubli ou si la personne ne possède pas de carte de membre. Dans ce cas, une nouvelle contravention peut être faites pour: "Pêcher sans carte Art.L436-1" : contravention de 3eme classe. max 450 euros)
-Du document justifiant sa qualité de membre à une association agréée.
Par Timbre amende, contravention minorée de 11 euros (plus courant).
PS: Il n' y a jamais de saisie si un timbre amende est dressé
- La verbalisation permet aux agents de convoquer le pêcheur pour vérifier s'il s'agit d'un oubli ou si la personne ne possède pas de carte de membre. Dans ce cas, une nouvelle contravention peut être faites pour: "Pêcher sans carte Art.L436-1" : contravention de 3eme classe. max 450 euros)
















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