CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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Je pêche aux vifs (aux leurres) par temps prohibé Empty Je pêche aux vifs (aux leurres) par temps prohibé

le Mer 7 Avr 2010 - 10:10
I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (max 450 euros) le fait :
1° De pêcher pendant les temps d'interdiction prévus par les articles R.436-6, R. 436-7, R. 436-10, R. 436-11 et R. 436-12 ;
2° De pêcher pendant les heures d'interdiction prévues par les articles R. 436-13 à R. 436-17 ;
3° D'employer un procédé ou un mode de pêche prohibés en application des articles R. 436-23 à R. 436-28 et R. 436-30 à R. 436-35 ;
7° De ne pas respecter les prescriptions fixées par voie d'arrêté préfectoral, pris en application des articles R. 436-6, R.436-7, R. 436-8, R. 436-12, R. 436-21, R. 436-23 et R. 436-32 ;

Peine complémentaire possible:

-Saisie du matériel ayant servi à commettre le ou les infractions.
-Exclusion de l'association de pêche
-Saisie des poissons
wels
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Je pêche aux vifs (aux leurres) par temps prohibé Empty Re: Je pêche aux vifs (aux leurres) par temps prohibé

le Jeu 8 Avr 2010 - 0:28
je suppose que la peine ne sera pas la même selon l'infraction...

ex:
pêche de nuit (après l'heure légale)
pêche en période de fermeture du brochet

finalement, qui va décider du montant de l'amende?
Esox stradic
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Je pêche aux vifs (aux leurres) par temps prohibé Empty Re: Je pêche aux vifs (aux leurres) par temps prohibé

le Jeu 8 Avr 2010 - 7:48
Dans mon cas, l'agent peut verbaliser à 68 euros et l'action publique est éteinte directement au paiement de la contravention.
Si il y a plusieurs infractions et c'est souvent le cas aussi, comme avoir un carnassier dans sa bourriche malgré la fermeture car on a pêché aux leurres, pêche de nuit, ect...à ce moment là, un Pv blanc ou rapport de contravention va être fait par l'agent et les infractions seront jugés plus sévèrement. De plus l'agent en procédant ainsi peut faire un PV de saisie de matériel si ça lui semble indispensable (Etranger au pays, pas d'adresse connue, pas d'identité justifiée ect ...).

Pour la Pêche de nuit, il s'agit d'un délit et donc pas de PV sur place, il y aura un jugement de prononcé par le tribunal. Ne mélangeons pas les infractions...

Les peines sont jugés en fonction de la gravité décrite sur le rapport de l'agent, mais aussi en tenant compte de l'individu, de son passé, de ses revenus ect...c'est pourquoi il est important aussi de bien se comporter avec l'agent verbalisateur, de lui expliquer par exemple qu'un pêcheur de silure ne pêche pas pour braconner mais pour le sport ect...avec un peu de compréhension, on peut s'en tirer juste avec une amende de 68 euros...ou 450 euros et plus de matériel dans un autre cas!
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