CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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Esox stradic
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Pêcheur de lacs et rivières
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Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Mer 7 Avr 2010 - 11:08
Pour qu'il y est saisi, il faut un rapport ou PV blanc transmis à l'Officier du Ministère public mentionnant les infractions commises permettant la saisie, ainsi que le détail précis des saisies effectués. Ce matériel est mis à la disposition du Parquet jusqu'au jugement final.
Il sera ensuite vendu au domaine public (voiture, remorque, bateau ect...) ou détruit (petit matériel, cannes, moulinets) ou même restitué si le juge accepte la demande de restitution qu'aurait fait l'auteur de l'infraction et si le paiement de toutes les amendes ont été faites.
Tout dépend de la valeur de la marchandise estimée par un professionnel ou un expert...

EX: Véhicule estimé à moins de 750 euros ==> destruction
wels
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Pêcheur de lacs et rivières
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Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Ven 9 Avr 2010 - 21:31
je croyais que le matos saisi était toujours restitué par la suite.

(le détruire, c'est débile) geek
Eric
Eric
Pêcheur de lacs et rivières
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Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Ven 9 Avr 2010 - 21:35
Une vente aux enchères Question
L'ex propriétaire peux récuperer son bien mais en payant,non Question

@+Eric
Esox stradic
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Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Ven 16 Avr 2010 - 9:15
@wels a écrit:je croyais que le matos saisi était toujours restitué par la suite.

(le détruire, c'est débile) geek

Une fois "saisie", le matériel appartient à l'Etat...si un juge décide de le restitué, c'est possible mais avant cela, une fois la saisie faites, le matériel n'appartient plus au pêcheur.
wels
wels
Pêcheur de lacs et rivières
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Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Jeu 8 Mai 2014 - 12:55
petit up !

il paraît que la confiscation de matos n'est plus autorisée maintenant. En cas d'infraction, la seule punition serait une amende à payer.
.

Vrai  Question 
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Invité
Invité

Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Jeu 8 Mai 2014 - 21:19
Non Wells, la saisie fait toujours partie des "droits" des différentes autorité, aprés libre à eux de l'appliquer ou pas

J-Paul 57
J-Paul 57
Sandre en lac
Sandre en lac

Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Jeu 8 Mai 2014 - 21:31
moins de 2 semaines , zodiak, cannes et petits materiels saisie !
Ce nest pas a moi de donner les raisons vue qu'il est membre du forum
John57000
John57000
Pêcheur de lacs et rivières
Pêcheur de lacs et rivières

Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Jeu 8 Mai 2014 - 21:57
la saisie est toujours d'actualité.

Un copain s'est fait prendre sa canne par la gendarmerie fluviale. Il a été payé son PV ( pêche sans carte) et on lui a rendu son petit Matos.
jean luc
jean luc
Brochet en étang
Brochet en étang

Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Ven 9 Mai 2014 - 19:34
@J-Paul 57 a écrit: moins de 2 semaines , zodiak, cannes et petits materiels saisie !
Ce nest pas a moi de donner les raisons vue qu'il est membre du forum

que faut il faire pour mériter cela
J-Paul 57
J-Paul 57
Sandre en lac
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Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes? Empty Re: Que fait-on du matériel saisi par les autorités compétentes?

le Ven 9 Mai 2014 - 19:57
@jean luc a écrit:

que faut il faire pour mériter cela



pfff , l'attitude y est pour beacoup lorsque l'on est dans son tort !

La loi est la loi, la justice doit etre appliqué lorsque lon a affaire a des enfoirés, comme noté plus haut il y a 2 semaines on etait pas le 1 mai.
et encore il a eu de la chance , la voiture est restée

un autre au canal de jouy , pas de saisie, juste une amende , au vif en avril 2014
et 75 euros par les gendarmes, celui ci a su faire l'idiot du village.
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