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Esox stradic
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Un PV parce qu'il n'y a pas la photo ? Empty Un PV parce qu'il n'y a pas la photo ?

le Jeu 8 Avr 2010 - 10:10
Sur mon permis de pêche, c'est EXCESSIF non ? scratch

NON en fait! (contravention de classe 1: 11 euros maxi 38)
Un permis de pêche est personnel, il ne peut pas se transmettre. Les Gardes particuliers n'ont pas la compétence de demander une pièce d'identité, ni un permis de conduire. Ne pouvant pas "vérifier" que le permis de pêche est bien à vous, il est normal de devoir verbaliser une personne qui n'aurait pas mis sa photo sur celui-ci car il ne peut pas demander un autre justificatif sinon il commettrai un abus de pouvoir.

Si toutefois, vous lui montrez de vous même et délibérément une pièce d'identité permettant de prouver qu'il s'agit bien de la bonne personne, la verbalisation ne tient pas et peut même être contesté si le garde refuse le fait que vous lui donniez la possibilité de vérifier l'exactitude de ces pièces.
Eric
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Un PV parce qu'il n'y a pas la photo ? Empty Re: Un PV parce qu'il n'y a pas la photo ?

le Ven 30 Avr 2010 - 13:10
Si vous ne voulez pas passer au photomaton Un PV parce qu'il n'y a pas la photo ? Inclassable52 faites une photocopie de votre carte d'identité ou autre document officiel ou figure votre trogne,découpez là et coller là sur votre carte de pêche pour être à peu près en règle Un PV parce qu'il n'y a pas la photo ? MDR13 Idea

@+Eric
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