CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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Un arrêté interdit la naviguation...puis je pêcher ? Empty Un arrêté interdit la naviguation...puis je pêcher ?

le Mer 2 Fév 2011 - 10:57
Article 1.27
Interruption de la navigation, chômage
1. La navigation ne peut être suspendue que par un arrêté du ministre ou du préfet qui fixe, après avis des chefs de service de la navigation, l’époque et la durée de l’interruption.
2. Toutefois, dans les cas d’urgence, cette suspension peut être prescrite par le chef du service de la navigation, à charge pour lui d’en rendre compte ; il peut notamment retenir les bâtiments dans les garages.
3. Pendant les chômages, les bateaux peuvent circuler, à leurs risques et périls, dans les biefs ou parties de biefs restés en eau.


Parfois verbaliser à tort, ce genre d'infraction doit être contester auprès du Tribunal !
Le Kiki
Le Kiki
Brochet en étang
Brochet en étang

Un arrêté interdit la naviguation...puis je pêcher ? Empty Re: Un arrêté interdit la naviguation...puis je pêcher ?

le Jeu 3 Fév 2011 - 20:56
ça c'est bon à savoir! Cool
On peut aussi s'abonner aux avis de la batellerie pour être informé des chômages ou tous les autres évènements qui compromettent la navigation.

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