Forum Pêche Carnassier CARNALOR
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wels
Pêcheur de lacs et rivières
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Poissons pêchés : ide

contestation de PV

le Dim 16 Sep 2012 - 15:37
il est beaucoup question ces derniers temps de répression (voir topics "garderie" etc...) et il faut se féliciter (et féliciter les gardes bénévoles) qu'il y ait enfin davantage de contrôles car le temps n'est pas si lointain où chacun faisait à peu près ce qu'il voulait, du moins dans certaines zones (notamment certaines catégories de "pêcheurs" étrangers...)

ceci dit, il peut arriver qu'on trouve le PV excessif, ou injustifié, alors quels sont les moyens dont dispose le pêcheur pour contester une infraction relevée par un garde?
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riton57
Sandre en lac
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Poissons pêchés : findus et cap'tain igloo

Re: contestation de PV

le Dim 16 Sep 2012 - 18:32
Pas grand choses ... les seules armes sont les vices de procédure!
des choses fausses sur les P.V. une erreur de NOM de lieu de fait ...
Ex concret:
il y a une paire d'année je me suis fait pincer pour abandon de canne avec un ami ...
en gros lui et moi sommes parti en barque en laissant nos dames et nos canne à brochet tendues...
les gardes du C.S.P. ( O.N.E.M.A. aujourd'hui) arrivent ...
verbalise mon collègue est moi même mais ...
il y avait quatre cannes de posées! ligne flottante au vif avec des hameçons 3/0
il y avait au bord de l'eau trois personne avec des cartes conjoint ou enfant ...
donc seule 1 canne était abandonnée !
J'ai réclamé chez Demicheli, et verdict j'ai eu moi 92€ + 68€ + 39€ et mon collègue la sanction c'est arrêtée à 92 €
j'aurait pu pousser plus loin la réclamation c’était anormal que mon pote paie lui aussi!mais ensuite cela deviens lourd !il faut prouver et nous étions quand même limite !
Mais légalement il y a eu un gros vice de procédure .. et les agents du C.S.P. sont très limite en rédaction de procès verbal ... ils ont peut être changé aujourd'hui ^^

Alors quand on est sur de soit .. il faut essayer ! mais il faut surtout rester dans les clous car apérs c'est plus compliqué!
et je ne pense pas que les gardes cherchent à verbaliser à tord et à travers ...

un autre exemple vu sur achigan a écrit:Bonjour, je m’appel jérome je suis nouveau sur le forum . Je peche le carnassier depuis tout jeune et la carpe depuis 5 à 6 ans. J’ai 23 ans ce qui me laisse encore de belles années de peche devant moi…


J’aurais voulu avoir des conseils et de l’aide sur une amende que je viens de recevoir…ou il y a abus de la part du garde et surtout erreur dans mon nom…je vous explique :
Je suis allé sur le lac de vesoul (qui est en 2eme catégorie) le 15 janvier 2011 afin d’essayer ma petite barque et ma nouvelle fixation moteur. C’est donc avec un moteur electrique et une canne que je pars. Après avoir fais un tour du lac pour observer d’éventuels hauts fonds (pour ma saison peche carpe) je me rends vers le ports de plaisance pour esayer d’y pecher…

A 30 m du bord j’emboite ma canne et m’aprète a lancer ma cuiller quand un homme au bord me fais signe de venir sur le bord. Par sa tenue il me semble etre un garde. J’y vais je descend et la il me reproche de pecher à la traine, ce que je conteste gentillement…Je lui dis que je venais d’emboiter ma canne a 30 metres de lui et il me répond que c’est pas vrai que en fait dès que je l’ai vu je l’ai sorti de l’eau… !!!!!!!! Il affirme me regarder depuis 30minutes et qu’ils me voyais pecher a la traine avec ses jumelles à plus de 200m…(il est fort pour voir un fil de peche d’aussi loin…et une canne qui était surtout pas dépliée). Du coup je n’avais pas mis ma canne à l’eau et j’étais accusé de mode de peche illicite. Je lui montre ma tresse qui était encore seche et ma cuiller et lui explique qu’il ne faut pas etre intelligent pour pecher a la traine en cuiller tournante et a fond avec le moteur électrique…

Il me dit ensuite barque interdite, 2 eme infraction…En fait l’an passé je me suis renseigné sur les zones de navigation à la fédé et il ne m’ont pas parlé de dates…Sur le lac la reglementation dit pas de bateau du 31 novembre au 1er mai (meme si une semaine auparavant j’ai vu un bateau a gros moteur à traverserle lac…). Bref j’étais un jeune con et lui avait raison…Je lui ai donné ma carte a noté mon nom et adresse puis est partit. 4jours après je recevais un procs verbal…
Mon nom est mentionné avec faute et il y a la déclaration des faits (enfin ce qu’il me reproche : mode de peche prohibé (a la traine ) et peche en barque avec moteur alors que barque interdite durant cette période) ; Une contravention de 3eme classe m’as été adressée (au maxi 450 euros d’amende)


Il y est mentionné qu’il y aura des exemplaires envoyés au procureur au directeur départemental de l’agriculture au président de la fédé et une copie en archive.


Je reconnais mes erreurs et je reconnais donc etre allé en barque sur le lac mais surtout pas avoir peché a la traine (alors que je n’ai du coup pas eu le temps de pecher…). Il y a abus de pouvoir.Plus jamais je ne paierais le café aux gardes...lol

J’amerais donc pouvoir donner ma version puisque l’affaire sera jugée au tribunal ou envoyer une lettre expliquant les faits mais a qui dois je l’envoyer ? Qu’en est il de la faute dans mon nom de famille ? Puis je m’en servir ?

Ce qui me met hors de moi c’est d’etre accusé et pénalisé pour une faute que je n’ai pas commise. Et bien si c’est a les représentants de la loi !!! J’en suis dégoutté.
Merci de vos réponses. Jérôme

voila dans cet exemple le garde ne fait pas d'abus de pouvoir mais croit être sur de ce qu'il vois d’après moi... ensuite si je me souviens bien il y a eu une erreur sur le P.V.

voila donc tout est possible mais il faut se faire aider par un homme de loi et surtout lors du contrôle négocier car tout est la ! pour mon abandon de canne il ont noté et sont parti ... si j'avais su je me serai défendu et ainsi nous aurions évité que mon ami prenne 92€...
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jeofhb
Sandre en lac
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Poissons pêchés : Brochet

Re: contestation de PV

le Dim 16 Sep 2012 - 19:34
Dans ce cas précis il faut écrire au Procureur de la République du lieu où a été commis ces infractions en expliquant les faits. Ce magistrat enverra une demande d 'enquête aux services de police ( genadrmerie ou police) qui procédera à une audition. Ensuite il décidera des poursuites ou pas
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Re: contestation de PV

le Dim 16 Sep 2012 - 20:30
Il est toujours possible de contester un pv.
Tu prends contact avec la fédé, qui est seule apte à poursuivre ou non.

En général, quand il y a contestation tu devras t'expliquer devant une commission ( comission cotentieux), et tu expliqueras ton cas.

La fédé décidera ensuite de te réclamer ou non des dommages et/ou de te poursuivre ou non au pénal.


Voilà, je suis contre les abus, qu'ils soient de pêcheurs ou de gardes, il faut donc savoir ce savoir ce qu'on peut faire dans les deux cas....


Ensuite, tout ce qui cncerne la pénal, là, se levis de forme ou de procédure pourra anuler ton pv,mais là, je ne saurais pas en dire plus, car "cela ne ous regarde pas" Question
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nemo54000
Brochet en étang
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Poissons pêchés : Le Pike Geant et le Groumi sauce amende amer

Re: contestation de PV

le Dim 16 Sep 2012 - 21:02
Et surtout , bien etudier ceci :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

Et ne pas prendre les GPP's , et autres Agents du developpement , pour des lapins de 6 semaines , ou encore des incultes , infoutus de rediger correctement un PV , ou de retranscrire un fait , en un article du code natinf Idea

Et autre chose, qu il faut s avoir , c est que selon le code de l environnement , c est a vous de prouver votre bonne fois , et nom pas au tribunal de prouver que vous etes coupable des fait reprochés , bref la lois , c est nous tongue Laughing


Die Gesetze, das Gesetz !!!!!!


Eric

Wink
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riton57
Sandre en lac
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 5:27
@nemo54000 a écrit:
Et ne pas prendre les GPP's , et autres Agents du developpement , pour des lapins de 6 semaines , ou encore des incultes , infoutus de rediger correctement un PV , ou de retranscrire un fait , en un article du code natinf Idea
des erreurs il y en a sur les PV de la police sur la route...

dans mon cas il avaient fait une erreur vu qu'il n'avait même pas contrôlé les dames Laughing
et sur le P.V. apparaissaient aucun comptages des cannes qui se trouvaient au bord de l'eau Wink
C'est des humains, lapins de trois semaines ou pas ils font des erreurs comme n'importe qui sur se forum!
et à l’époque vu l'empressement avec lequel ils contrôlé je doute qu'ils puissent retranscrire toute leur journée le soirs sur P.V. dans la mesure ou aucune notes n'était prise^^ sauf le nom du pere de la mère et du saint esprit : même sur l'autre exemple le noms et faux bounce
il y avait quatre cannes de posées! ligne flottante au vif avec des hameçons 3/0
il y avait au bord de l'eau trois personne avec des cartes conjoint ou enfant ...
donc seule 1 canne était abandonnée !
lors de ma réclamation j’aurais pu dire qu'il n'y avait que trois cannes ... et trois cartes pour ces dames ... c'etait eux avec leur P.V. sans toutes les info... contre moi What a Face

je pense qui si je n'avais pas fait mon mea-culpa , j’aurais pu éviter mes 199€! étant toujours plus ou moins honnête avec l'autorité , j'ai pris la sanction pour mes années antérieur ou je n'ai pas toujours été clean
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jeofhb
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 7:45
je ne suis pas trop d accord, c est pas à la fédération de décider de l'opportunité des poursuites c' est au Procureur de la République. Par contre c est la fédération qui propose le montant de la transaction faisant suite au procés-verbal.
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 8:02
Quand je dis que c'est la fédé, je veux dire que ce ne sra pas une AAPPMA qui poursuivra la plainte ou non.

SI tu trouve un accord amiable avec ell, en général elle abandonne les poursuites au pénale.

Par contre tu peux toujours etre condamné à payer une autre amende par le Tribunal.


En résumé, tu conteste d'abord la partie Civile (dommage et intértsdemandés par la fédé), et ensuite tu peux contester la partie pénale, mais là tu dois te rendre au tribunal.
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wels
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 13:57
juste un petit détail, perso je n'ai pas été verbalisé par un garde-pêche (on pourrait le croire puisque j'ai ouvert ce topic) Laughing

par contre, j'ai un collègue qui l'a été...

autre chose: j'avais trouvé un jour sur un forum internet une copie d'un courrier faisant suite à une infraction, je l'ai retrouvé sur mon ordi, voici comment ça se présente



alors si j'ai bien compris, le contrevenant recevra deux courriers, d'abord de la fédé (dommages/intérêts) et plus tard de l'administration (partie pénale) et aura donc deux amendes à payer, à des dates différentes ? scratch

et s'il y a confiscation de matos (cannes...) elles seront restituées qu'après paiement... ce qui peut prendre du temps (plusieurs mois?) et pendant ce temps on est privé de pêche avec ces cannes confisquées... ce qui ajoute encore une "punition" supplémentaire! geek

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riton57
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 16:45
@jeofhb a écrit:je ne suis pas trop d accord, c est pas à la fédération de décider de l'opportunité des poursuites c' est au Procureur de la République. Par contre c est la fédération qui propose le montant de la transaction faisant suite au procés-verbal.

nan perso c'est bien la fédération qui a appuyé pour arrêter les poursuite contre mon pote ^^ Mon brave Demicheli qui a été à mon écoute et que je remercie encore Wink
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 17:34
Oui wels, tu as bien compris : deux amendes à des dates différentes.

La premiére par la fédé, dans le mois qui suit n général, et l'autre par le tribunal ( là ça put prendre qq mois ).
Par contre,concernant la saisie, je ne suis pas trop sur, mais il me semble qu'on récupére le matériel une fois les dommags payés .

Il est arrivé que des personnes se rendent le lendemain même payer; afin de récupérer le matos.
Mais là, je ne suis sur de rien : en tant que garde, si tu verbalises une personne, tu ne sauras pas si ton pv aboutira ou non .....
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riton57
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 18:57
Morgan a écrit:Oui wels, tu as bien compris : deux amendes à des dates différentes.

La premiére par la fédé, dans le mois qui suit n général, et l'autre par le tribunal ( là ça put prendre qq mois ).
Par contre,concernant la saisie, je ne suis pas trop sur, mais il me semble qu'on récupére le matériel une fois les dommags payés .

Il est arrivé que des personnes se rendent le lendemain même payer; afin de récupérer le matos.
Mais là, je ne suis sur de rien : en tant que garde, si tu verbalises une personne, tu ne sauras pas si ton pv aboutira ou non .....

en fait c'est plus variable que cela...

la fédération, la navigation et ensuite le tribunal de police...
et selon la gravité, la récidive en fait le préfet peut rajouter une rallonge ...

ex dans mon cas ...
/
92 € la fédération
68 € la navigation
39 € le tribunal de police

et suis aussi une enquête de police sur vous ... alors si un plus vous êtes du genre mauvais garçon qui trempez dans des truc louche il se peut que votre business soit compromis ! en gros mieux vaut éviter de se faire remarquer !

pour le matos .. je les ai jamais énervé pour en arrivé la Laughing
mais je pense que le matos saisi peu ne pas être restitué Rolling Eyes
peut etre en fonction de la gravité pig
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 19:09
Fini la navigation.

Avant oui, on envoyait une copie dePV à la navigation qui se portait également partie civile.
Depuis l'année derniére la police de la pêche relève de la DDT.
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riton57
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 19:13
bonne nouvelle ... ils demandent plus ainsi Laughing
en fait pour explication ces démarches corresponde à une transaction pour annuler ou atténuer une poursuite pénale Idea
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wels
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 21:25
@riton57 a écrit:mais je pense que le matos saisi peu ne pas être restitué Rolling Eyes
peut etre en fonction de la gravité pig

je croyais qu'il n'y avait saisie de matos que pour les étrangers Question (pour les obliger à payer l'amende s'ils veulent récupérer leur bien)
Invité
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Re: contestation de PV

le Lun 17 Sep 2012 - 21:50
@wels a écrit:

je croyais qu'il n'y avait saisie de matos que pour les étrangers Question (pour les obliger à payer l'amende s'ils veulent récupérer leur bien)

Il n'existe pas de lois spécifiques aux étrangers...

Lors d'un controle,il peut y avoir saisie si le garde trouve que c'est nécessaire :
- étrangers
- résidents en france sans carte et ne pouvant justifier de leur identité
- Personne déjà vue et verbalisée
- Team diverses, à qui les PV importent peu et font presque partis du jeu (et sont compris dans les frais divers)
- etc .... ce sont des exemples parmi tant d'autres
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jeofhb
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Re: contestation de PV

le Mar 18 Sep 2012 - 7:29
concernant le matos il peut être saisi suivant certaines infractions, c est au procureur de la République que revient cette décision. Quant à faire payer les étrangers (consignations) les gardes pêches ne peuvent pas il faut qu ils soient assistés des gendarmes ou des policiers qui eux peuvent faire des consignations
Invité
Invité

Re: contestation de PV

le Mar 18 Sep 2012 - 8:00
Le garde peut tout a fait décider de saisir du matériel.

Il ne va pas attendre une autorisation ( qui arriverait quand, qq jours aprés ???)

On le fait, et quand c'est le cas : on établi une liste détaillée de ce qu'on prend : marque des cannes, des moulinets, l'état, le nombre, type de fil (tresse nylon), de plomb , d'hameçons etc ...

Cette liste un fois étalie est montrée au pêcheur et signée par ce dernier.

Puis elle est jointe au Procés Verbal, le matériel est scellé sur place et déposé ensuite au greffe du tribunal
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silou
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Re: contestation de PV

le Mar 18 Sep 2012 - 17:11
J'avoue qu'il y avait pas mal d'ordre a remettre aux bords des rivières et du bon boulot a ete fait

Mais un jour on finira par avoir peur de prendre un PV a chaque sortie pour un petit ecart:oops:
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kevin54p
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http://kevin54p.over-blog.com/

Re: contestation de PV

le Mar 18 Sep 2012 - 17:38
@silou a écrit:

Mais un jour on finira par avoir peur de prendre un PV a chaque sortie pour un petit ecart

La lois est faite pour être respecter, soit tu la respect et c'est très bien soit tu la respecte pas et tu risuqe un PV que se soit une petit ou grosse infraction.
Si on tolérerai des petits écart sa deviendrai vite l'anarchie et sa en générale, pas que pour la pêche.
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jeofhb
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Re: contestation de PV

le Mar 18 Sep 2012 - 18:54
Tout à fait d accord avec Kevin la loi doit être respectée sinon cela serait l'anarchie même au bord de l eau.
Invité
Invité

Re: contestation de PV

le Mar 18 Sep 2012 - 22:54
Il faut aussi se dire que la pêche est un loisir.

Certes la loi est faite pour etre respectée, mais il faut savoir faire la différence entre une personne de bonne foie, qui peut se trouver en infraction (gamins ou gamines, vancanciers, pêcheurs occasionnles ..)là on explique on dialogue, et celle qui le fait en toute connaissance de cause.

Il ne faut pas que demain, on se rende à la pêche en ayant peur de prendre un pv (sauf si on sait qu'on va faire une connerie)
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jeofhb
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Re: contestation de PV

le Mer 19 Sep 2012 - 12:03
Je suis d accord mais la bonne foi est de plus en plus rare et la réglementation de la pêche devrait être plus simple.
Invité
Invité

Re: contestation de PV

le Mer 19 Sep 2012 - 12:22
la reglementation est simple
LA CARTE DE PÊCHE

Lorsque vous êtes en action de pêche et à toute réquisition d'agents assermentés, vous devez justifier de votre qualité de membre d'une Association Agréée de pêche et de Protection du Milieu Aquatique, en étant détenteur d'une carte de pêche et avoir acquitté votre cotisation statutaire, ainsi que la cotisation CPMA de l'année en cours ; sauf règlement particulier. Votre photographie d'identité doit être obligatoirement apposée sur celle-ci.

En cas de non présentation de votre carte de pêche lors d'un contrôle vous pouvez faire l'objet d'une procédure d'infraction à la police de la pêche.
La pêche du brochet et du sandre est autorisée du 1er janvier au 29 janvier 2012 et du 1er mai au 31 décembre 2012 sur les cours d'eau de deuxième catégorie. En dehors de ces périodes, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite en 2ème catégorie piscicole.
La pêche de la truite est autorisée du 10 mars au 16 septembre 2012 dans les eaux de première et deuxième catégories piscicoles. En première catégorie : une seule ligne par pêcheur et 6 balances à écrevisses. Le nombre de capture de salmonidés est fixés à 6 maximum par jour.
La pêche des écrevisses américaines et des écrevisses non-autochtones est autorisée toute l'année à l'aide de 6 balances à écrevisses d'un diamètre maximum (ou de diagonale) de 0.30 m en plus des 4 lignes ( maille de 10mm pour les espèces exotiques).
La pêche peut s'exercer une demi heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi heure après son coucher. Se référer aux horaires de Météo France.

Dans les eaux de deuxième catégorie la pêche à 4 lignes munies de 2 hameçons ou de trois mouches artificielles au plus pour chacune est autorisée. La pêche de l'anguille s'exerce uniquement pendant les heures légales.
Pour capturer le poisson il est interdit :

- de pêcher à la main les poissons et les écrevisses;

- de pêcher sous glace ;

- de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche ;

- d'utiliser des armes à feu, lacets, collets, lumières et feux ;

- de pêcher à l'aide d'un trimer ou d'un engin similaire ;

- d'utiliser des lignes de traîne (ligne accrochée à un bateau en mouvement actionné par un moteur) ;

- de pêcher aux engins et aux filets dans des zones inondées ;

- d'utiliser comme vif ou poisson mort des espèces qui n'ont pas atteint une taille légale de capture;

- d'utiliser du matériel de plongée subaquatique ;

L'emploi de l'épuisette et de la gaffe est autorisé uniquement pour retirer de l'eau le poisson déja ferré par la bouche.
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eric319
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Pêche du bord : pecheur
Pêche en float tube : float tube
Pêche en bateau : bateau
Pêche en kayak : non
Techniques de pêche : aucune
Poissons pêchés : tous si j'arrive a battre mes records

Re: contestation de PV

le Mer 19 Sep 2012 - 12:37
@christophe a écrit:la reglementation est simple
LA CARTE DE PÊCHE
- d'utiliser comme vif ou poisson mort des espèces qui n'ont pas atteint une taille légale de capture;

Si je me rappel bien un autre sujet interdiction de prendre comme vif un poisson qui a une TLC donc brochet sandre interdit
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