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arno31770
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Chevesne en ruisseau
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les droits d un garde de peche  Empty les droits d un garde de peche

Jeu 21 Mar 2013 - 21:09
bonsoir a tous,j ai 2 question

- un garde AAPPMA a t il le droit de nous fouiller a savoir sac et coffre voiture ?

- idem pour un garde federal ?

Si ils ne présentent pas leurs agréments on t ils le droit de verbaliser ?

merci a tous de prendre de votre temps pour me répondre :-)
nemo54000
nemo54000
Brochet en étang
Brochet en étang

les droits d un garde de peche  Empty Re: les droits d un garde de peche

Jeu 21 Mar 2013 - 21:30
@arno31770 a écrit:bonsoir a tous,j ai 2 question

- un garde AAPPMA a t il le droit de nous fouiller a savoir sac et coffre voiture ?

- idem pour un garde federal ?

Si ils ne présentent pas leurs agréments on t ils le droit de verbaliser ?

merci a tous de prendre de votre temps pour me répondre :-)


Alors dans l ordre :

Uniquement les contenants

Aucune difference entre un GPP d aappma et un GPP de fede en matiere d application de la lois , si se n est que le GP de fede ( licencier par la fede , agent du developpement ) intervient sur tous les lots de la dite fede

Oui , il est possible verbaliser , sans avoir sur soi , son agrement bien que cela soi on ne peut plus recommandé , mais des fois , il faut faire vite , pour constater l infraction , en temps reel Idea

Eric

Wink
arno31770
arno31770
Chevesne en ruisseau
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les droits d un garde de peche  Empty Re: les droits d un garde de peche

Jeu 21 Mar 2013 - 22:26
merci pour ta réponse et en ce qui concerne les contenants t entend quoi par la exactement? un sac a dos, une bourriche, un coffre de voiture sont des contenants
malinois
malinois
Silure en rivière
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les droits d un garde de peche  Empty Re: les droits d un garde de peche

Jeu 21 Mar 2013 - 23:52
@arno31770 a écrit:merci pour ta réponse et en ce qui concerne les contenants t entend quoi par la exactement? un sac a dos, une bourriche, un coffre de voiture sont des contenants

Oui toutes ces choses sont des contenants. Il n'a pas le droit de les fouiller(ce n'est pas un OPJ) mais tu as devoir de lui montrer ce qu'il y a à l'interieur s'il te le demande. Si tu refuse c'est que tu as quelque chose à te reprocher et là, il peut demander l'intervention des services de police ou gendarmerie.
jeofhb
jeofhb
Sandre en lac
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les droits d un garde de peche  Empty Re: les droits d un garde de peche

Ven 22 Mar 2013 - 7:35
Normalement pour l 'agrément il doit l avoir sur lui et le présenter à la demande . C est ce qui justifie de sa qulaité. J ai été contrôlé par un garde pêche qui n avait pas son agrément je lui ai fait remarquer cela et je n ai pas eu d ennui. Je suis gendarme et en plus OPJ et nous devons justifier de nos qualités comme un garde pêche.
arno31770
arno31770
Chevesne en ruisseau
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les droits d un garde de peche  Empty Re: les droits d un garde de peche

Ven 22 Mar 2013 - 16:23
merci a vous tous pour vos réponses rapides
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