CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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bicket
Chevesne en ruisseau
Chevesne en ruisseau

gendarmerie fluviale et étang Empty gendarmerie fluviale et étang

le Dim 6 Mar 2016 - 12:59
je suis propriétaire d'un étang à hauconcourt en zone rouge ,la fluviale est venue controlée car j'y ai installé un abri de jardin moins de 12 m2 avec autorisation du maire d 'hauconcourt ,mais je l'ai surélevé d'un métre sur une terrasse ,le tout fait 24 m2 ,j'aurais dû demander un permis de construire .Convoqué 3 fois à la gendarmerie fluviale ,ils m ont dit que le procureur leur avait dit par téléphone qu'il fallait que je démonte tout ! Que dois je faire ? merci pour vos conseils
Eric 57
Eric 57
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gendarmerie fluviale et étang Empty Re: gendarmerie fluviale et étang

le Dim 6 Mar 2016 - 13:59
@bicket a écrit:je suis propriétaire d'un étang à hauconcourt en zone rouge ,la fluviale est venue controlée car j'y ai installé un abri de jardin moins de 12 m2 avec autorisation du maire d 'hauconcourt ,mais je l'ai surélevé d'un métre sur une terrasse ,le tout fait 24 m2 ,j'aurais dû demander un permis de construire .Convoqué 3 fois à la gendarmerie fluviale ,ils m ont dit que le procureur leur avait dit par téléphone qu'il fallait que je démonte tout ! Que dois je faire ? merci pour vos conseils
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