CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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Robert
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Pêcheur de lacs et rivières
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le Ven 17 Fév 2017 - 17:02
Salut,
 
J'ouvre ce Sujet suite à un échange sur un autre post  ( https://www.carnalor.com/t16441-debutant-peche-truite-quelques-conseils#248112 ) qui me semble intéressant et qui concerne la question suivante:
 
" A-t-on le droit de relâcher dans une rivière de première catégorie un brochet qui vient juste d'y être capturé ?"
 
 
Pour y répondre il faut lire les textes de loi qui, je vous l'accorde, ne sont pas des plus aisés à lire pour le profane.
 
L'article 432-10  point 3°
( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834125&dateTexte=&categorieLien=cid
est assez clair.
 
 Je le cite:
 
Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait :
1° D'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ;
 
 
2° D'introduire sans autorisation dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons qui n'y sont pas représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;
 
 
3° D'introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l'article L. 436-5 , des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ; toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux lacs Léman, d'Annecy et du Bourget.


Le présent article ne s'applique pas à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du présent code
 
 Cet article de loi autorise clairement à remettre à l'eau brochets,  et perches qui auraient été capturés dans une rivière ou un lac classé en 1er catégorie.  ( ce qui est moins évident pour le sandre du fait de l'article L411-5)
 
Plus besoin de justifier cette action auprès d'un garde, par une excuse bidon.
 
Vous prenez avec vous ce texte de loi et il ne pourra pas vous verbaliser, sauf s'il existe un arrêté préfectoral spécifique

Je viens d'envoyer un mail à la Fédé du 57 pour  demander leur position  et les textes relatifs à cette question.

A suivre
silou
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Pêcheur de lacs et rivières
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le Ven 17 Fév 2017 - 18:05
Et une poignée de bon sens  Wink
Robert
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Brochets en première catégorie Empty Re: Brochets en première catégorie

le Mar 21 Fév 2017 - 14:41
salut,

Je viens de recevoir la réponse officielle de la garderie du 57

Bonjour,

Il s'agit de l'article L432-10 du Code de l'Environnement qui ne classe pas le brochet comme nuisible à proprement parlé mais punit son introduction en première catégorie piscicole :

Article L432-10 du Code de l'Environnement
Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 136

La modification apportée à cet article par la loi n°2016-1087 du 08 août 2016 (article 136) permet dorénavant de remettre à l'eau immédiatement après sa capture en première catégorie un brochet sans risque de verbalisation.

Bonne journée !


cette réponse confirme ce que je vous ai dis dans mon  premier post.

Plus de mains qui glissent, plus de justifications hasardeuses.

si vous relâchez un brochet en première; vous êtes dans les clous.

Robert


Dernière édition par Robert le Mar 21 Fév 2017 - 15:06, édité 1 fois
rem57-54
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Silure en rivière
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le Mar 21 Fév 2017 - 15:01
Ah le petit Robert ILLUSTRE de la pêche a encore une nouvelle fois la réponse!!!
Bravo et merci!!!!
silou
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Pêcheur de lacs et rivières
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le Mar 21 Fév 2017 - 18:24
Bien vu Robert  Wink
Si je pechais en première catégorie je me serais mal vu laisser un brochet sur le talus  Rolling Eyes
John57000
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le Mar 21 Fév 2017 - 23:49
Merci pour les précisions et les renseignements. C'est vraiment bon à savoir, bien vu Robert
Moulo
Moulo
Brochet en étang
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le Mer 22 Fév 2017 - 8:47
C'est vrai que c'est mieux ainsi, impossible pour moi de laisser un brochet sur le talus, et je me vois mal justifier au garde de pêche que tu as un brocheton de 40 dans le sac car tu ne pouvais pas le relâcher ni le laisser par terre... Pour un peu que tu longes une 2ème catégorie pour retourner à la voiture...

Par contre ils ne t'ont répondu que pour le brochet, c'est la même chose pour perche sandre et black bass ?
FDPPMA 57
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Représentant FDAAPPMA
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http://www.federationpeche57.fr/

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le Mer 1 Mar 2017 - 14:03
Bonjour Moulo,

Oui, c'est la même chose pour la perche, le black-bass et le sandre.

Bonne journée !
Moulo
Moulo
Brochet en étang
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le Mer 1 Mar 2017 - 14:38
Merci pour cette précision Very Happy
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