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MaxD
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Attention pêche et écluses Empty Attention pêche et écluses

Mar 18 Mai 2021 - 20:31
Bonjour à tous,

Je vais vous raconter une histoire qui a failli me faire arrêter la pêche.
J'ai pris un PV pour avoir pêché près d'une écluse.

C'était un peu après l'ouverture de la truite. Je pêche au buldo juste en dessous d'une écluse à Laneuveville dans le 54.
La brigade fluviale de Metz se gare en face et un agent vient controler ma carte, sympa et tout. Mais il me demande ensuite si je connais la rêglementation sur la pêche près des batiments. Je lui dit il me semble que dans les 50m autours d'une écluse c'est une canne. Il me dit que non ça a changé et hop il me dresse un PV.
Super énervé, c'est 135 euros, pour le jeune que j'étais à l'époque, une catastrophe. Je paie mon amende.

Rebondissement quelques jours après, j'apprend que j'étais dans mon droit. Le code de l'environnement autorise la pêche à une ligne à moins de 50m des écluses ! Je contacte fédération, police, mairie, département et le magasine La Pêche et Les Poissons.

Voici la conclusion : j'étais dans mon droit
- le code de l'environnement autorise la pêche à une ligne à moins de 50m des écluses
- aucun arrêté ne vient imposer une réglementation supplémentaire (il y en a un dans le départment voisin dont venaient les brigadiers, tiens tiens ... )
Donc je conteste, mais n'obtiens jamais réparation.

A cette étape je passe d'énervé à furax.

J'ai fait un peu de bruit, pour ceux qui lisent La Pêche et Les Poissons :
N866 : mon histoire est racontée
N868 : une personne de la brigade fluvialle répond
N870 : un article est consacré aux missions de la brigade fluviale

Pour moi dans l'histoire, la brigade fluvialle n'a pas fait face aux erreurs de son agent et a même essayé de me faire passer pour un délinquant...

A noter : Depuis 1 ou 2 ans, un arrêté est présent dans le 54 pour interdire la pêche près des écluses. Donc faites attention.

@+
hanatpat
hanatpat
Brochet en étang
Brochet en étang

Attention pêche et écluses Empty Re: Attention pêche et écluses

Mer 19 Mai 2021 - 11:47
C'est vrai que selon les départements la réglementation n'est pas la même !

Originaire du département de l'Aisne (02), je pêche de temps à autre dans les canaux que je fréquentais dans mon enfance. Lors d'une de ces pêches, je vois une personne qui pêchait au pied d'une écluse. Avec gentillesse, j'entame une conversation et lui dit qu'il est interdit de pêcher à moins de 50m d'une écluse selon mes connaissances ! Pas du tout m'a-t-il répondu, il faut bien regarder la réglementation et c'est autorisé. 
Et voilà ce que j'ai trouivé dans la règlementation présente sur le site de la Fédération Départementale de l'Aisne :

Les membres des AAPPMA peuvent pêcher à 1 ligne sur l’ensemble du domaine public fluvial du territoire français.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
Cas particulier :
Certains ouvrages font l’objet de réserves de pêche, pour les connaître, il faut se référer à l’arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche dans le département de l’Aisne
Voilà,... à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne,... ce qui autorise aujourd'hui certain à pêcher au pied des portes d'écluses voire, même à l'intérieur du sas des écluses !
Par contre, dans le département de la Côte d'Or (21) qui est mon département de domicile, il est écrit ceci :

A partir des barrages et des écluses sur une distance de 50 m en aval de ceux-ci.
Dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
Dans un rayon de 20m aux abords des prises d’eau et des ouvrages de décharges, ainsi que depuis
les ponts.
Dans les eaux du domaine privé, la pêche est, aux mêmes emplacements, limitée à l’usage d’une seule ligne.
La pêche est également interdite dans les réserves temporaires instituées par arrêté préfectoral.
Pratiquant aussi de temps à autre quelques sorties sur le canal de Bourgogne, la limite des 50m en aval des écluses est bien iniquée par la présence de panneaux vous rapelant l'interdiction de pêcher dans cette zone.

Donc, attention de bien vérifier la réglementation dans chaque département...

Bonne pêche à toutes et à tous  Attention pêche et écluses 248537
Mon chat
Mon chat
Sandre en lac
Sandre en lac

Attention pêche et écluses Empty Re: Attention pêche et écluses

Mer 19 Mai 2021 - 21:19
cat la législation française est une chose,la réglementation halieutique en est une autre. 
Rappelez vous que l'ecluse de Loire a Combleux près d'Orléans est classée en réserve depuis 2007 il aurait fallu se renseigner auprès de la fédé54 et des magasins avant de risquer sa chance.
A part ça,la majorité des pêches n'est elle pas meilleure dans le Grand Est que dans le 45? cat
Fanoux
Fanoux
Perche en canal
Perche en canal

Attention pêche et écluses Empty Re: Attention pêche et écluses

Sam 22 Mai 2021 - 10:50
@MaxD a écrit:Bonjour à tous,

Je vais vous raconter une histoire qui a failli me faire arrêter la pêche.
J'ai pris un PV pour avoir pêché près d'une écluse.

C'était un peu après l'ouverture de la truite. Je pêche au buldo juste en dessous d'une écluse à Laneuveville dans le 54.
La brigade fluviale de Metz se gare en face et un agent vient controler ma carte, sympa et tout. Mais il me demande ensuite si je connais la rêglementation sur la pêche près des batiments. Je lui dit il me semble que dans les 50m autours d'une écluse c'est une canne. Il me dit que non ça a changé et hop il me dresse un PV.
Super énervé, c'est 135 euros, pour le jeune que j'étais à l'époque, une catastrophe. Je paie mon amende.

Rebondissement quelques jours après, j'apprend que j'étais dans mon droit. Le code de l'environnement autorise la pêche à une ligne à moins de 50m des écluses ! Je contacte fédération, police, mairie, département et le magasine La Pêche et Les Poissons.

Voici la conclusion : j'étais dans mon droit
- le code de l'environnement autorise la pêche à une ligne à moins de 50m des écluses
- aucun arrêté ne vient imposer une réglementation supplémentaire (il y en a un dans le départment voisin dont venaient les brigadiers, tiens tiens ... )
Donc je conteste, mais n'obtiens jamais réparation.

A cette étape je passe d'énervé à furax.

J'ai fait un peu de bruit, pour ceux qui lisent La Pêche et Les Poissons :
N866 : mon histoire est racontée
N868 : une personne de la brigade fluvialle répond
N870 : un article est consacré aux missions de la brigade fluviale

Pour moi dans l'histoire, la brigade fluvialle n'a pas fait face aux erreurs de son agent et a même essayé de me faire passer pour un délinquant...

A noter : Depuis 1 ou 2 ans, un arrêté est présent dans le 54 pour interdire la pêche près des écluses. Donc faites attention.

@+
Salut MaxD, alors c'est toi... j' avais lu le récit de ta mésaventure dans le magasine . Vraiment abusé que tu n' ai jamais eu gain de cause au final, si tu etais dans ton bon droit.
MaxD
MaxD
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Attention pêche et écluses Empty Re: Attention pêche et écluses

Mer 26 Mai 2021 - 15:23
Oui dommage que ce soit un poil compliqué, pour les pêcheurs comme pour ceux qui contrôlent.
Et surtout, il est trop compliqué de contester une fois le PV payé ...

Mon chat aime ce message

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