CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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Invité
Invité

Démarche de vente Empty Démarche de vente

le Lun 10 Jan 2011 - 14:56
Bonjour,

J'aurai besoin de renseignement, je vends mon ancien bateau à un pot mais bon, je voudrais pas qu'il y ai d'embrouille !!!
C'est zodiac 3,5m avec un 5cv sans immatriculation.

Faut-il remplir des documents spécifiques Question

D'avance merci
Guy535
Guy535
Pêcheur de lacs et rivières
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http://peche-en-57.over-blog.com/

Démarche de vente Empty Re: Démarche de vente

le Lun 10 Jan 2011 - 15:06

hello
s'il veux l'immatriculer " mer " par la suite il vaudrait mieux qu'il ait un document qui va bien
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Invité
Invité

Démarche de vente Empty Re: Démarche de vente

le Lun 10 Jan 2011 - 16:03
Je pense pas qu'il veuille l'immatricule mais sinon il faut quoi comme document Question
Eric
Eric
Pêcheur de lacs et rivières
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Démarche de vente Empty Re: Démarche de vente

le Lun 10 Jan 2011 - 16:45
Il faut lui fournir autant que possible la preuve d'achat (facture), çà peux éventuellement servir en cas de pépins Idea

@+Eric
Guy535
Guy535
Pêcheur de lacs et rivières
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Démarche de vente Empty Re: Démarche de vente

le Lun 10 Jan 2011 - 17:23
mat6819 a écrit:Je pense pas qu'il veuille l'immatricule mais sinon il faut quoi comme document Question
quil le fasse ou non il vaux mieux , s'il change d'avis apres il est emm...r
tu prend ca , au moins il y a tout et la decharge aussi
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/modele_acte_de_vente_cle717dba-1.pdf
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Invité
Invité

Démarche de vente Empty Re: Démarche de vente

le Mer 12 Jan 2011 - 9:17
Merci pour le document
Esox stradic
Esox stradic
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Pêcheur de lacs et rivières
http://silurusglanis.free.fr/phpBB2/index.php

Démarche de vente Empty Re: Démarche de vente

le Mer 12 Jan 2011 - 9:49
Il faut un acte de vente au minimum:

1- Pour prouver qu'il te l'a bien acheté, que c'est lui le propriétaire à présent.
2- En cas de vol, de destruction afin de fournir une facture permettant de se faire rembourser par une éventuelle assurance
3- Pour prouver qu'il n'est pas volé tout simplement
4- Pour la demande d'immatriculation

Et il doit y avoir d'autres motifs certainement...
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