Réglementation domaine public fluvial

Ce sera ma conclusion sur le sujet suite aux "prises de tête de novembre" #BJP, que j'ouvre sur un nouveau message pour respecter la rubrique "Prises de novembre"...
Je ne regrette pas d'avoir réagi sur ton post Wels,même si c'est en sarre et que je m'en tape un peu, malgré mon léger abus de passionné dans mon 1er message, car finalement vu le complément d'info reçu aujourd'hui la tendance est réellement comme le proverbe "qui vole un œuf, vole un bœuf", avec dans le rôle de l'œuf un arbuste ou une haie de broussailles et dans celui du bœuf le bon gros chêne centenaire que décrit Anthony  sur un ton humoristique bienvenu...
Pourquoi ma réaction? Saches que les pêcheurs du forum qui se croiront dans leur bon droit de pêcheur et d'utilisateur de la voie d'eau et ne feront que couper même une haie de broussaille pour accéder à la berge encourent des sanctions sur l'ensemble du domaine public fluvial. Un peu du style des amendes et convocations suite à la conduite sur les chemins de halage qui se sont multipliés ces derniers temps! Certains pêcheurs le prenaient en dérision, mais quand ça t'arrive c'est autre chose  les problèmes surviennent mais bien moindres que dans notre sujet de dégradation...Après c'est discutable c'est clair, mais c'est une des réglementations infligeant sanction, et je t'assure que certains pêcheurs les respectent à condition de les connaître...C'est pour en informer ceux-ci que finalement je publie ce dernier post...
Quelle réglementation?? Celle de n'importe quel utilisateur de la voie d'eau, dans notre cas le pêcheur. S'agissant des bords d'un domaine public fluvial, il est confié à VNF; La dégradation de celui-ci constitue une infraction de grande voirie poursuivie par le tribunal administratif de Strasbourg (pour la région nord-est), donc après réponse de la brigade fluviale (je te rassure Wels je ne t'ai pas dénoncé vu que ce n'est pas leur zone, sinon je l'aurais fait!! Non vraiment pas, car c'est une démarche d'information et de prévention pour les pêcheurs du site), les sanctions sont bien pires que ce que je pensais avec une comparution au tribunal, probablement le retrait du droit de pêche et surtout une belle somme à sortir...le tout pour 3 coups de couteau-scie repliable sur 2 arbustes et une vulgaire haie!
Même une Aappma ne peut entreprendre, sans demande et accord préalable à VNF, de couper ne serait-ce qu'une haie en bordure sur leurs lots de pêche dans le domaine public fluvial. Effectivement une des Aappma de Moselle compte le faire dès l'année prochaine pour faciliter l'accès des pêcheurs aux berges, la démarche étant débutée...

Voilà, j'espère que tout ceci servira aux pêcheurs de ce forum afin de les préserver d'une très mauvaise surprise pourtant si dérisoire dans l'échelle de la dégradation...

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Maintenant, un poil de dérision, style #BJP, moins bon mais à ma sauce:
Pour finir merci à tous pour vos nombreux avis sur le sujet et messages de soutien, ça fait plaisir de sentir le forum si imprégné par le respect de la règlementation...et non pas dicté par l'ancienneté sur le site ou la peur de se mouiller...
Je vous laisse il fait déjà noir dehors, j'ai des filets à aller relever, j'espère qu'il y aura des sandres et brochets que je pourrai vendre à bon prix aux restaurateurs du secteur et benner le reste dans une bordure non dégagée... je peux me le permettre car je paie une carte de pêche quand même et un moment donné faut pas déconner car rien n'est fait pour nous contenter et nous faciliter de toute cette corvée...
 
Ne le prenez pas mal c'est purement dérisoire je le répète et non ciblé...
J'espère seulement que je ne vais pas me faire éjecter pour avoir osé cette fin pleine d'incivilités!
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 Bonne pêche à tous

Cela aura au moins le mérite d'informer le pêcheur lambda sur les risques encourus !
Il ne faudra pas dire que l'on était pas prévenu.
Un peu comme lorsque je pêchais la carpe de nuit sur des secteurs non autorisés. Bordel est-ce que je faisais quelque chose de mal à me trimballer au bord de l'eau la nuit pour rechercher un poisson ?
Alors que 500 mètres plus haut je pouvais, mais pas ici ?
Rien, non absolument rien de mal. En attendant, si je me faisais prendre, c'était également bingo, avec les sanctions qui en découlent. Alors que finalement je ne faisais rien de mal.

Comme notre bon Wels. p****n de buisson, il y en a des milliers comme ça en bord de Moselle. Est-ce qu'il fait quelque chose de mal ? 
Rien, absolument rien de mal !  
Et pourtant s'il se fait prendre à buter deux buissons, une fois encore il devrait assumer derrière.
Il le fait en son âme et conscience maintenant.

Merci Oliv pour ces précisions. Ca c'est ultra constructif. Sans juger de celui qui le fait ou non, au moins, il sera prévenu

Et comme dit dans ton autre message, c'est également avec plaisir que j'embarquerais un pêcheur du bord dans mon bateau. Histoire qu'il ne soit plus ennuyé par ces foutus buissons !
J'avais d'ailleurs pensé emmener Pechestar en 2017 s'il était d'accord. Histoire qu'il puisse sortir des becs de +30
Je déconne, moi aussi j'ai envie de terminer par une note d'humour ! (Même si d'ailleurs, Pechestar est bienvenu à bord de mon bateau !)

Eh oui Anthony, tout le monde veut s'accaparer notre star "pêchestar",même le brocheton qui quand il le voit arriver est prêt à se laisser leurrer par notre "terreur des bordures"...
D'ailleurs on pourrait créer une rubrique spéciale sortie en barque, lorsque l'on est seul pour une sortie, afin de faire profiter les pêcheurs du bord qui n'ont pas cette chance ou cette opportunité... 
je peux te dire qu'à mes débuts, après quelques crapahutages à la Wels et autres pêcheurs du bord en milieu type Moselle sauvage de bordure (souvent du côté d'illange à Thionville), je rêvais d'avoir une barque pour me libérer de toutes ces ronces, malgré des sorties mémorables (beaucoup de douilles également) et dignes de véritable aventurier...mais je ne connaissais pas grand monde dans le domaine de la pêche et ne voulais surtout pas déranger ou m'imposer. Ça restait donc un rêve, d'ailleurs je n'ai jamais eu aucune possibilité d'autant plus que ça n'était pas proposé je dirais et plutôt logiquement vu que ce n'est pas dans les habitudes sauf amis ou famille. C'est pourquoi il faudrait commencer à réfléchir à cela sur le forum pour le proposer à ceux qui ne le peuvent pas de pouvoir de temps en temps lorsque l'on est seul, en respectant bien sûr le mode de pêche adopté par ´le capitaine' du bateau (vif, dérive, au coup?,aux leurres,...) de pouvoir profiter d'une expérience de pêche sur l'eau...

Je ne suis pas naïf au point de ne pas connaître moi aussi un peu la règlementation. 

Merci quand même de nous la rappeler !

 c'est donc en toute connaissance de cause que j'agis, et il va sans dire  que j'assume les conséquences de mes actes. Comme je l'ai toujours fait ! car non,  je ne suis pas né de la dernière pluie Anthony !  
Ceci dit, ai-je  mauvaise conscience ? ben non... non, pas le moins du monde. Désolé !

pourquoi d'ailleurs ? je suis l'être le plus irréprochable de la terre,  jamais je ne me permettrais de scier le moindre chêne, même bicentenaire   sur les bords de Moselle  

désolé aussi de le prendre en dérision comme tu dis, mais franchement c'est tellement ridicule cette histoire (à mes yeux) que j'ai du mal à prendre ça au sérieux.

 Par contre, c'est très bien d'informer et de mettre en garde les pêcheurs du forum sur les risques encourus, donc oui tu as bien fait d'ouvrir ce topic.

L'idée me plait Oliv, c'est quelque chose à mettre en place !
Je me souviens de ma première sortie en bateau. Invité par Vic, sur ton légendaire New Matic. Une sortie inoubliable ! Alors pourquoi pas en faire profiter certains.
Déjà un beau sujet à prévoir

Belle idée trouvée, tout ça à partir d'un déforesteur fou 

La servitude de marchepied s’applique le long de tous les cours d’eau domaniaux, elle impose une obligation de ne pas faire à leurs riverains, qui « ne peuvent planter d’arbres ni se clore (...) qu’à une distance de 3,25 mètres des rives ». L’alinéa 2 de cet article complète cette interdiction par une obligation plus générale de « laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.
En vertu du principe de l’opportunité des poursuites, la personne publique propriétaire dispose, sauf texte contraire, du pouvoir discrétionnaire d’engager ou non des poursuites et de prononcer des sanctions.

Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 04/02/1988 - page 148

Donc en gros, à partir du moment ou, une portion de rivière publique ou privé et confiée à une aappma, celle si a le droit de faire respecter cette servitude de passage ...     

Alex tu es le meilleur certes la servitude de passage existe , à ce sujet je viens de lire( en diagonale) la fameuse réglementation du domaine public fluvial       233 pages , la servitude de passage est d'ailleurs  souvent ramenée à 1,50m   Bref lecture totalement insipide ....pour en terminer sur le transfert possible des compétences entre : VNF/Etat / Collectivités concernant les rivières canalisées et canaux, transfert assorti d'éventuels cas particuliers en accord VNF /Collectivités /Riverains .Donc ,avis aux courageux pour démêler tout ça et comprendre qui fait quoi !!!!!!
  Etant strictement du même avis que Wels sur le sujet ,et rencontrant les mêmes galères sur mon secteur de Meuse canalisée ,canal de l'Est branche Nord ,Marne au Rhin;je souhaite, aux éventuels lecteurs de ce pavé, une agréable lecture 

Ouais c'est clair que si tu commences à vouloir tout décrypter c'est pas possible vu le bazar dans leurs textes, le mieux et le plus simple (comme je l'ai fait) pour savoir ce que verbalisent la brigade de gendarmerie fluviale (ou agent VNF je pense), c'est d'appeler ou d'envoyer un mail à la plus proche de tes lieux de pêche responsable de ces biefs...

Cela ne change rien au fait que l'AAPPMA est apte à gérer le problème... pas le pêcheur

Tu tu tuuuuut   vaste pipo tout ça, AAPPMA apte à gérer le problème je serai concernant la Moselle ,par contre ,en Meuse ,où viennent pas mal de Mosellans d'ailleurs, l'entretien des berges et cette "fameuse servitude de passage " ramenée ,j'insiste!!! à 1,50m( hors  chemin de halage )est un bord... sans nom :parcs avec des bêtes ,sans clôtures ou détériorées ,clôtures à 1,50m du bord mais cet espace minime envahit par une jungle inextricable .....alors oui ,lors des AG ,on en parle avec les propriétaires riverains ce sont des ruraux attachés à leurs terres, dont ,certains bien sur sont également pêcheurs ;bref ,cet été un riverain a autorisé une colonie de jeunes Hollandais à camper en bord de Meuse (canalisée) dans son parc ,à côté du découpage de Wels on est dans un autre registre .....
  l'ayant signalé à l'AAPPMA titulaires des baux de pêche on sait les difficultés de dialogue avec les agriculteurs sur leurs terres !!!!
   Je vais peut être me mettre à la chasse

Anthony a écrit:Cela ne change rien au fait que l'AAPPMA est apte à gérer le problème... pas le pêcheur

Oui oui Monsieur Anthony le moqueur,  ce que tu dis là on le sait bien, mais le problème il est pas là.

Combien de vifeurs au bord de l’eau ? pratique que beaucoup réprouvent, souffrance infligée non pas à un arbre, mais à un animal. Et la réglementation ? elle autorise cette pratique. Donc, allons-y gaiement, à chaque séance de pêche s'il le faut, aucun scrupule à avoir.

Je prends cet exemple (parmi bien d'autres possibles)  pour dire ceci:

  arguer de ce que permet, ou ne permet pas, la  sacro-sainte règlementation, qui a tant d’importance à vos yeux,  pour ici, sur ce forum public, montrer du doigt une personne en particulier, la moquer, lui faire la morale,  je dois avouer qu' en 9 années de présence sur ce forum j’ai jamais connu ça…  et  je pense de mon côté avoir toujours respecté mes interlocuteurs.

Mais les temps changent apparemment… à peine débarqués sur ce forum, ils croient tout savoir mieux que vous et vous prennent de haut .

Vous comprendrez donc que j'aie un peu de mal à accepter  des leçons de la part de personnes dont par ailleurs j’ignore tout.
 
Il est grand temps pour moi  de prendre un peu de recul et vous laisser entre vous,  les petits copains sans peur et sans reproche.

Hop, scie ou plutôt sécateur, j’ai encore un peu de BRF à faire…

Tu te trompes Wels, on ne pointe absolument pas du doigt !!!
Oliv insiste juste sur le fait que ce n'est pas légal, et donc pas sans risques !
Imagine un jeune pêcheur lisant cela et commençant à couper des arbustes pour se dégager un poste. S'il se fait prendre, il dira "mais j'ai vu ça sur internet" ? Il s'agit donc d'informer, jamais de juger !

Perso, je n'en ai rien à battre que tu aies coupé deux buissons... pas même 10 ou 20.
Alors de là à te juger pour ça... 
Comme Oliv, je pense qu'il est intéressant de soulever la chose. Mais crois moi, personne ici n'a jeté la pierre à personne

Salut les gars,

Depuis le début de ce post et de l'autre , je me dis que ça va déraper à un moment ou à un autre.
et voilà arrivé  l'instant ou il faut clore le sujet pour éviter que l'orgueil de chacun ne prenne le dessus.

Perso je suis en accord autant avec les uns qu'avec  les autres.
Je pense que tous les protagonistes on raison, car nous pensons alunissons 

Il est difficile de converser par correspondance avec qq que l'on ne connait pas personnellement , c'est le problème des forum et le pourquoi des montés d’adrénaline.

Aller aller les gars, un peu de compréhension et de respect de l'opinion  d'autrui.

Nous sommes des passionnés et comme tous les passionnés nous défendons un peu brutalement parfois nos valeurs.

Perso, je pense que le doigt n'aurai pas dû être posé aussi brutalement sur le problème.
que la personne à l'origine de la remarque aurai dû le faire par MP, puis ouvrir un autre topic.

je pense:

- comme wels  que les berges sont de plus en plus encombrées voir inaccessibles.

- comme  oliv lorsqu'il dit de cette action de débroussaillage n'aurait jamais due être indiquée dans un post  (mais qui ne fait pas des erreurs)

- je pense qu' Anthony n'a jamais voulu pointer du doigt qui que ce soit.

- que nous avons tous trop de testostérone.

- qu'il y à des choses bien plus importantes dans la vie et que parfois nous ne savons pas réagir et agir  pour ces causes.

Enfin bref , je pense que tout ça se sont des conneries, des engueulades de vieux couples,  de la perte de temps qui risque juste d'éloigner  des amis les uns des autres alors qu'ils feraient mieux d'aller boire un coup ensemble.

Aller les gars vous prenez quoi ? Leffe ou heineken?

Prost

Heineken

Un belge qui boit une heineken? Pfff moi je prend la leffe 

Il a pas proposé Jupiler !

Robert
J'espère que tu as prévu en grosse quantité et aussi plusieurs décapsuleurs 
Car pour faire revenir la raison et nettoyer les berges cela va demander beaucoup de bière

Bien résumé Robert, tu a tout juste, merci
j'aurai effectivement du envoyer un mp à Wels, dont je comprends sa première réaction (mais plus les suivantes...)
Anthony n'a rien à voir là-dedans et je t'ai répèté plusieurs fois que j'étais désolé de ma réaction excessive et uniquement de ça (certes, j'ai dénoncé mais n'ai sûrement pas manqué de respect je pense) sur le forum lors de ce 1er post, et n'est absolument rien à me reprocher d'autre et surtout pas pour mes autres posts qui étaient, comme celui de départ, destiné à rappeler le risque à tous les pêcheurs d'un site public, que cela est poursuivi au tribunal! 
Je sais qu'on ne fait pas beaucoup de dégâts en coupant 3 branches et 2 arbustes Wels, je ne suis pas débile (par rapports à bien d'autres pratiques bien plus grave pour la pêche), c'est simplement con mais c'est punissable! (c'est pas oliv57 qui le dit et le pense, c'est la réglementation).

J'espère Wels que tu va continuer comme à ton habitude de poster régulièrement sur le site, (on a besoin de ton échange et de ton expérience comme tu l'a toujours fait) et que cet incident de "prises de têtes de novembre", comme l'a bien dit BJP est enfin clos...

Pour ma part Robert, ce sera un picon bière 

Super

Alors c'est quand qu'on s'embrasse ?  
( pas sur la bouche! faut pas déconner non plus)

"Tu pousses le bouchon un peu loin là Robert" 

Et la bière " Du Pêcheur ' alors   soit ,beaucoup de bière mais aussi beaucoup de main d'œuvre ,et là c'est aussi un autre gros problème .....aux  AG ya qu'a ,faut qu'on ,on devrait ......et là les gars ,croyez moi j'ai donné ,place aux jeunes
      Samedi matin ouai ,mais le vendredi on va en boîte alors ...
      Dimanche matin, alors ,  ouai,mais  bon on verra, parce que samedi soir on a une teuf de prévue avec des potes .....
      J'exagère un peu ,quoique ......faut pas se trumper   énormément de combat 
    Mon ami Orson surtout , "Ne nous quitte pas!!!!!" sinon Papy JPB serait complètement scié