Principe

Les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes naviguant en eaux intérieures (y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d'un matériel de sécurité obligatoire selon le type du bateau et sa zone de navigation. http://www.carnalor.com/t3653-equipements-de-nos-embarcations


Règlement général de police

Il spécifie que les conducteurs doivent prendre toutes les précautions relatives au devoir de vigilance en vue d'éviter :

- d'endommager les autres bateaux et matériels flottants, les rives ou les ouvrages et installations se trouvant sur la voie navigable ou à ses abords,
- de créer des entraves à la navigation,
- de mettre en danger la vie des personnes.

Port du gilet de sauvetage

Un gilet de sauvetage est obligatoire pour toute personne présente à bord.

Il est recommandé de le porter pour se protéger des risques de chute à l'eau en se déplaçant sur les surfaces de circulation du bateau.

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F2086.xhtml