Administration...

Mon grand-père va me donner son bateau d'ici quelques temps

J'aimerai savoir quelles sont les procédures administratives pour rendre cela possible...
Qui dois-je contacter? quels papiers je dois me fournir et remplir?

je n'y connais rien du tout dans ce domaine et j'avoue que je suis un peu perdu


Bref j'ai besoin d'un coup de main pour ca^^

Merci d'avance pour vos réponses

moi j y connais rien mes prepart tes reponses

quel longueur le boat

quel moteur

pour aller ou avec

il est deja immatriculer

ect::::::::::::::::

mais pas de sousi ici tu auras toutes les bonne reponse des demain j en suis sur

prepart un bloc note et attent toi a pas mal de lecture

Arf oui tu as raison marc15 je ne suis pas du tout assez précis!

oui le bateau est déjà immatriculé, il a son propre numéro et son propre nom, il est enregistré à Nancy

ca serait pour naviguer sur la Moselle entre Thionville et Metz principalement

le bateau + la remorque fait 740 kg

Pour le moteur et taille du bateau je sais pas du tout^^ le moteur je vais en prendre un nouveau surement alors bon...

Pour toutes les informations je pourrais els fournir demain

a suivre

hello
ben il te remplit juste un acte de vente comme celui la
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/modele_acte_de_vente_cle717dba-1.pdf

ah bon c'est tout? c'est simple^^

je me voyais avec des tonnes de paperasses...

hello
ben oui ca suffit
s'il y a un moteur c'est comprit avec , tout y est ... l'etat , le bateau , le moteur , le changement de proprio

le prix , ils s'en fouttent

Autre version, mais résultat identique. Ton bateau ayant été enregistré a Nancy, je crois que maintenant il va dépendre de strasbourg. Nouvelle réoganisation de VNF. Tu demande dans toute les agence VNF et tu auras le N° du service.
http://vente-bateau.navldc.com/acte-compromis.htm