reglementation navigation

Voila un extrait de réglementation de la navigation

J'ai trouvé cet article dans les différents articles des pêcheurs de la madine, sans précision si cela concerne tous les engins navigants

ATTENTION :

Depuis le 1er mars 2015, un nouvel équipement est obligatoire si vous naviguez en France et devra être présenté en cas de contrôle par les autorités compétentes : un éthylotest.

L’Etat fait la chasse au verre de trop sur la route mais aussi sur l'eau. Après les automobilistes, un nouveau décret oblige tout conducteur d'une embarcation motorisée à posséder à bord un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant.

Pour rappel, les eaux intérieures françaises sont régies par les mêmes taux que pour les automobilistes, et les conséquences d'une alcoolémie constatée peuvent aller du simple rappel à la loi jusqu'à une sanction pénale.

reglementation navigation Ethylo

L’éthylotest présent à bord peut être chimique ou électronique. Dans les 2 cas, il doit répondre à des normes dont le respect est garanti par la marque NF (NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques et NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).

A noter :

En l’absence d’éthylotest répondant aux exigences légales françaises dans l'embarcation, aucune amende ne pourra vous être demandée de payer. Il s'agit en effet d'une obligation sans sanction.