Bonjour,

J'aurai besoin de renseignement, je vends mon ancien bateau à un pot mais bon, je voudrais pas qu'il y ai d'embrouille !!!
C'est zodiac 3,5m avec un 5cv sans immatriculation.

Faut-il remplir des documents spécifiques

D'avance merci

hello
s'il veux l'immatriculer " mer " par la suite il vaudrait mieux qu'il ait un document qui va bien

Je pense pas qu'il veuille l'immatricule mais sinon il faut quoi comme document

Il faut lui fournir autant que possible la preuve d'achat (facture), çà peux éventuellement servir en cas de pépins

@+Eric

mat6819 a écrit:Je pense pas qu'il veuille l'immatricule mais sinon il faut quoi comme document

quil le fasse ou non il vaux mieux , s'il change d'avis apres il est emm...r
tu prend ca , au moins il y a tout et la decharge aussi
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/modele_acte_de_vente_cle717dba-1.pdf

Merci pour le document

Il faut un acte de vente au minimum:

1- Pour prouver qu'il te l'a bien acheté, que c'est lui le propriétaire à présent.
2- En cas de vol, de destruction afin de fournir une facture permettant de se faire rembourser par une éventuelle assurance
3- Pour prouver qu'il n'est pas volé tout simplement
4- Pour la demande d'immatriculation

Et il doit y avoir d'autres motifs certainement...