CARNALOR La Pêche des Carnassiers
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Peach57
Chevesne en ruisseau
Chevesne en ruisseau

Amende pêche de nuit Empty Amende pêche de nuit

le Dim 12 Juil 2020 - 18:41
Bonjour à tous.

Je viens vers vous pour m'aider un peu.
(Pour le coup c'est de la pêche à la carpe mais le règlement doit rester le même)

Je voudrais savoir les droits de mon fils concernant une infraction de pêche qu'il a commise.

Fin juin 2020, mon fils pêche sur la Moselle dans le secteur de Thionville avec 2 personnes. Vers environ 5h du matin il se font réveiller dans leur tente et contrôler par 4 gardes pêche fédéraux . Pour information il avait sa carte de pêche.

Faits reprochés :

- Pêche pendant les heures d'interdictions (passible d'une amende de 3e classe jusqu'à 450euros)

- Pêche de nuit avec un nombre d'engins supérieur au maximum autorisé (passible d'une amende de 4e classe jusqu'à 750euros)

S'en suit une confiscation des 5 cannes (dont une m'appartient). Mon fils a demandé a plusieurs reprise la rédaction d'un procès verbal mentionnant la confiscation des 5 cannes, ce qui n'a jamais été fait par le garde. Le 10 juillet nous recevons un courrier stipulant de devoir payer 400euros (480euros si non payé dans les 30 jours) avec une condamnation civile supplémentaire qui devrait suivre. 
Les faits sont là, je suis un peu sidéré par la sanction. Mon fils vient de commencer à travailler et s'est acheté un set complet de lancers. Je suis d'accord sur le fond, même s'ils ne savaient pas que cette parcelle n'etait pas autorisée de nuit (cette année) mais plutôt sur le la forme. Je suppose qu'un des garde a établi un P.V. plus tard mais il n'a en aucun cas été demandé à mon fils de le signer. 
Ce garçon n'est ni récidiviste, n'a commis aucun acte dangereux contre la nature, ,ce n'est pas un délinquant, je trouve juste que pour une première fois ils auraient pu être plus cléments.

Voici mes questions: 
 Le garde fédéral est-il dans l'obligation d'établir un Procès Verbal ?  Avons nous le droit de contester ( vice de forme) du fait  qu'aucun procès verbal contre signé de la part de mon fils n'est été établi, et qu'aucun papier ne mentionne les cannes confisquées ? Quels sont les risques encourus? Je vous remercie d'avance.
bredouilleman
bredouilleman
Pêcheur de lacs et rivières
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Amende pêche de nuit Empty Re: Amende pêche de nuit

le Dim 12 Juil 2020 - 21:36
Bonjour,
C'est étrange cette confiscation du matériel sans PV immédiat. 
Il y a peut-être matière à contestation...

Peach57 aime ce message

silou
silou
Pêcheur de lacs et rivières
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Amende pêche de nuit Empty Re: Amende pêche de nuit

le Lun 13 Juil 2020 - 8:04
Je serais à ta place je me rapprocherai du président de l'APPMA en question 
Qui devrait avoir un compte rendu du PV ou au moins des explications 
La fédération départemental devrait avoir des informations aussi
Wiedźmin
Wiedźmin
Perche en canal
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Amende pêche de nuit Empty Re: Amende pêche de nuit

le Mar 14 Juil 2020 - 9:27
Oui, se rapprocher de la fédé et de l'AAPPMA locale. Ce type de confiscation immédiate avec amende salée est un peu rude, surtout s'il s'agit de petits jeunes de bonne foi, effectivement les gardes auraient pu faire preuve d'un peu de clémence...

Peach57 aime ce message

Robert
Robert
Pêcheur de lacs et rivières
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le Mar 14 Juil 2020 - 20:48
https://www.peche-poissons.com/droit/saisie-et-confiscation

Peach57 aime ce message

Esox stradic
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Pêcheur de lacs et rivières
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le Ven 31 Juil 2020 - 14:53
Pour qu'il y est une saisie il faut:
Une infraction et son pv. C'est établie ici. 
Un pv de saisie précisant le matériel complet qui a été confisqué 
A vous de demander la restitution au juge et si pas de résultat, dépôt de plainte pour vol. Les agents devront s'expliquer sur le devenir du matériel.
zerox
zerox
Perche en canal
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Amende pêche de nuit Empty Re: Amende pêche de nuit

le Sam 1 Aoû 2020 - 8:17
Bonjour peut-on avoir le lieu exact car secteur Thionville la définition  exacte de la
Zone de  pêche de nuit n'est pas très claire selon les différents papiers officiels : j’avais même téléphoné  à la fede qui m’avait renvoyé vers le président de la fraternelle qui l’avait renvoyé vers un des gardes qui lui même ma  tenu un discours vague
Duby
Duby
Chevesne en ruisseau
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le Sam 1 Aoû 2020 - 14:23
Bonjour
5 cannes = PV = pas discutable
zerox
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Amende pêche de nuit Empty Re: Amende pêche de nuit

le Sam 1 Aoû 2020 - 15:45
Oui pour le nombre de canns mais a priori aussi hors zone de nuit dou ma questionna ce mr
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Peach57
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Amende pêche de nuit Empty Re: Amende pêche de nuit

le Dim 2 Aoû 2020 - 22:11
Bonsoir,

Il est fautif, ca je ne remet pas en cause mais le fait de sanctionner une personne sans histoire, ce n'est pas un criminel, il n'a rien cassé, Pour ma part ce n'est pas nécessaire d'aller jusque là mais bon. ... 
C'est plus la forme que je ne trouve pas normale pour des agents federaux (aucun proces verbal, aucune preuve pour les cannes), de plus  j'ai téléphoné à la fédération à Metz et ai demandé une copie du P.V.ils  m'ont répondu qu'ils n'ont pas le droit de la donner et qu'il fallait téléphoner à l'hotel de police de Metz chose que j'ai faite mais pas possibilité d'avoir une personne physique et à la fin du message le robot vous raccroche au nez donc... à part prendre congé pour y aller. on a donc laissé tomber. 
Pour info il a eu une amende de 400euros si payé sous 30 jours. Il vient de la payer vendredi et il a récupéré ses cannes. Pour l'endroit de pêche, c’était au bras mort de Berg, endroit qui était encore autorisé l'année dernière il me semble. Donc méfiez vous, soyez en règles car il suffit de tomber sur un sheriff pour qu'il vous plombe.
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