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CELLINI
Chevesne en ruisseau
Chevesne en ruisseau

LEGISLATION SUR LES ETANGS Empty LEGISLATION SUR LES ETANGS

Sam 7 Aoû 2021 - 23:51
Bonjour à tous,

Mon oncle est décédé voici 2 ans, il  n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. Il laisse aux nièces et neveux, dont moi-même, un terrain de 1200m2 comprenant un plan d'eau de 300 m2. Le terrain est reconnu en zone N, donc pour simplifier, on ne peut pas agrandir l'étang, ni construire en dur.
Mon oncle a creusé cet étang par ses propres moyens et n'a pas déclaré l'étang. Celà se passait début des années 90.
J'ai trouvé un acquéreur pour le terrain et un compromis a été signé en Mai
Je viens de recevoir la notification de la DDT de la Marne, qui déclare l'étang illicite, mais comme il ne dépasse pas 1000m2, ça ne pose pas de problème. Seulement, le notaire est contrarié et me signale que ce motif peut être un refus d'achat de l'acheteur ou qu'il pourrait me demander de revoir le prix de vente.
Ma question est donc la suivante : quelles sont les conséquences juridiques que l'étang ne soit pas reconnu? Peut-on y remédier ? Le Maire de la commune serait prêt à me faire une attestation comme quoi l'étang a plus de trente ans, serait-ce suffisant ?

Merci pour vos réponses
Fanoux
Fanoux
Perche en canal
Perche en canal

LEGISLATION SUR LES ETANGS Empty Re: LEGISLATION SUR LES ETANGS

Dim 8 Aoû 2021 - 15:18
@CELLINI a écrit:
Ma question est donc la suivante : quelles sont les conséquences juridiques que l'étang ne soit pas reconnu? Peut-on y remédier ? Le Maire de la commune serait prêt à me faire une attestation comme quoi l'étang a plus de trente ans, serait-ce suffisant ?

Merci pour vos réponses
Bonjour, ce n' est pas au notaire lui-meme de te donner ces réponses ?
flacyj
flacyj
Sandre en lac
Sandre en lac

LEGISLATION SUR LES ETANGS Empty Re: LEGISLATION SUR LES ETANGS

Lun 9 Aoû 2021 - 9:45
Bonjour,
Moins de 1000 m² l'étang est légal vis à vis du code de l'environnement mais vis à vis du code l'urbanisme il aurait dû faire l'objet d'une déclaration de travaux divers en Mairie, peut-être est-il encore temps de la faire???

Yannick
www.domainedumoulinneuf.com/
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