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jean-paul
Chevesne en ruisseau
Chevesne en ruisseau

Règlement Intérieur AAPPMA Empty Règlement Intérieur AAPPMA

Sam 21 Aoû 2021 - 15:55
 Est-ce que quelqu'un peut me dire si une AAPPMA peut inclure dans son RI des éléments contraires aux articles du Code de l'environnement ?
silou
silou
Pêcheur de lacs et rivières
Pêcheur de lacs et rivières

Règlement Intérieur AAPPMA Empty Re: Règlement Intérieur AAPPMA

Sam 21 Aoû 2021 - 19:38
Pour moi je dirai non mais a confirmer  scratch
MaxD
MaxD
Perche en canal
Perche en canal

Règlement Intérieur AAPPMA Empty Re: Règlement Intérieur AAPPMA

Sam 21 Aoû 2021 - 22:14
Bonjour !
Je pense que non également, le RI doit a mon avis respecter :
1) Le code de l'environnement
2) Les arrêtés préfectoraux qui peuvent préciser certaines règles (tailles limites, réserves, etc.)

Les AAPPMA ne peuvent pour moi pas aller contre, surtout sur le domaine public.
Après dans leur domaine privé ça doit être pareil. Il est possible de mettre du no-kill ou de la pêche de nuit pas des choses non autorisées par les textes, genre pêche autorisée à 10 cannes...
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jean-paul
Chevesne en ruisseau
Chevesne en ruisseau

Règlement Intérieur AAPPMA Empty Règlement intérieur AAPPMA

Dim 22 Aoû 2021 - 22:39
Merci à Silou et Max D pour vos réponses.
J'ai voulu avoir un avis sur un cas bien réel dans une AAPPMA du Nord Meurthe et Mosellan.
En effet, dans cette association des panneaux ont été installés sur un de leur lot de pêche pour interdire la pêche au vers.
Règlement Intérieur AAPPMA 20210811
Il me semble que cela est en totale contradiction avec l'article suivant du code de l'environnement:
 

  • Article R436-34

I. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
2° Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie.







Je pense que ce qui n'est pas interdit est autorisé et qu'une AAPPMA ne peut pas rajouter par le biais de son RI des interdits supplémentaires à l'article R436-34 du Code de l'Environnement.

Qu'en pensez-vous ?


MaxD
MaxD
Perche en canal
Perche en canal

Règlement Intérieur AAPPMA Empty Re: Règlement Intérieur AAPPMA

Dim 22 Aoû 2021 - 23:07
Je pense qu'ils sont dans leurs droits.

Une AAPPMA peut interdire ou autoriser certains appâts et modes de pêche sur ses parcours.

Ce qu'elle n'aurait pas droit de faire, c'est par exemple d'autoriser la pêche avec des œufs de poissons, dans ce cas ce serait contraire au code de l'environnement.

Pour ma part je n'aime pas du tout ce genre de restriction. Je trouve que les parcours spécifiques (no-kill, réservés aux float-tubes, au leurres ou aux carpistes, etc.) se multiplient. Il est de plus en plus difficile de pêcher comme on veut ou on veut.

Vous pouvez poser la question sur la raison cette réglementation à l'AG de votre AAPPMA et tenter de vous y opposer avec d'autres membres de l'AAPPMA...

silou aime ce message

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Ange Léoni
Perche en canal
Perche en canal

Règlement Intérieur AAPPMA Empty Re: Règlement Intérieur AAPPMA

Mar 24 Aoû 2021 - 22:28
Même avis que MaxD, trop de restrictions souvent injustifiées dans certains RI.

Les RI sont un peu du bluff car un garde ne peut pas verbaliser pour non respect du RI, les APPMA prévoient des pénalités puis exclusion mais je ne vois pas bien comment ils peuvent l'appliquer si le pêcheur ne coopère pas... d'autant plus avec les réciprocités type URNE et le fait qu'ils ne maîtrisent plus les ventes de cartes depuis qu'on peut les prendre sur internet.

Et la condition préalable est bien que l'APPMA soit en mesure de prouver qu'elle détient le droit de pêche du lieu en question, ce qui en domaine privé est loin d'être évident avec la multitude de propriétaires et l'absence de baux écrits la plupart du temps...

La pêche est l'un des rares espaces de liberté qu'il nous reste, protégeons le de la sur-réglementation inutile.
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