Pêche et plan d'eau communiquant avec le domaine public...

Salut à tous

Sur les coins où je vais tremper le fil, il existe, perdus au milieu des champs, deux étangs magnifiques dont un qui communique, par le bais d'un ruisseau toujours en eau, avec les eaux de 2ème catégorie du domaine public de l'Aisne.
Quels peuvent être les différents statuts de ce plan d'eau?
Dans quels cas le propriétaire du terrain peut-il en interdire l'accès ? (ces plans d'eau et les alentours ne sont pas clôturés)
Si le terrain peut être privé, qu'en est-il de l'eau et de sa population piscole ?
Le deuxième étang, séparé du premier par un monticule de terre de 3 mètres de large, même s'il peut communiquer avec l'Aisne seulement en cas de forte crue, peut être assimilé à une eau privée.(?) Mais qu'en est-il du premier ? Quelle législation halieutique peut y prédominer ?

@+

Dans le cas du premier plan d'eau Daniel, c'est une eau libre. Le propriétaire peut y interdire la pêche puisqu'il est propriétaire mais est tenu de respecter la règlementation nationale puisqu'il communique avec les eaux superficielles.
Dans ce genre de plan d'eau, l'eau appartient à tous (res communis) et le poisson n'appartient à personne (res nullius) avant la capture.

Ne pas confondre eau libre et domaine public : par exemple, une eau libre peut être du domaine public ( moselle, meurthe, parfois Meuse) ou du domaine privé (madon, seille, orne, etc).

Une eau close est une pièce d'eau qui ne communique par diectemement avec les eaux superficielles (ruisseau, rivière, fleuve, torrent, canal etc). dans ce cas, le poisson appartient au propriétaire (res propria) et la loi ne s'applique pas, sauf les articles qui protègent les milieux (et notamment l'introduction d'espèces..)

Merci Steph

@+

c'est toujours un peu délicat comme situation , moi aussi souvent a travers mes périples je rencontre des petits plan d'eau ici et la alimenter par des ruisseaux ou parfois comme cette après midi cette étang sur la commune de deinviller dit le " grand han " celui si sur ca a gauche reçois les eaux de la mortagne par un chenal large de 1m 1,50 m mais il ya une grille dans l'eau a l'entrée de l'etang qui permet pas au poisson de naviguer librement ya pas de panneau qui m'interdit de tremper ma ligne et c'est un exemple parmis temps d'autres ...

Pour Matt, un plan d'eau qui communique et qui est pourvu de grille peut être tout à fait légal, dans le cadre de la pisciculture de loisir notamment. Il y en a plusieurs centaines, voir milliers en Meurthe et Moselle, et encore bien plus dans les Vosges. Ce sont les anciens enclos piscicoles de la loi pêche, régularisés au titre de la loi sur l'eau.
Pour le propriétaire d'un tel plan d'eau, la mise en place de grilles (supposées garantir l'isolement biologique) le soustrait à l'application de la loi pêche, sauf pour ce qui concerne l'introduction d'espèces, les pollutions, etc.

Salut,
Bon je dettere un peu ce topic...

Que dit précisément la loi pêche pour au sujet de domaines privés mais classés en eaux libres ???

J'ai le cas d'un étang appartenant à une communes, d'après un mail de la DDA (que j'ai sous les yeux) qui s'est appuyé sur les dire d'un garde de l'ONEMA, "cette étang présente les caractéristiques d'une eau libre au sens de l'article L. 431-3 du code de l'environnement" ...bla-bla-bla... l'étang est donc soumis actuellement à la réglementation générale sur la pêche en eau douce.

Cela implique-t-il qu'en ayant payé une taxe piscicole je peux pêcher avec 1 seule canne sur cette étang ???

Le mieux est de contacter ce garde ou la dite commune qui doit bien délivrer une carte pour une somme modique aux locaux en temps normal Ils pourront déjà te dire si la pêche aux leurres est autorisée ou non

Ce n'est déjà pas un étang fédéral sinon celà se saurait... Dans ce cas tous possesseurs d'une carte d'une aappma de Moselle pourraient y pêcher

@+Eric

Eric a écrit:Le mieux est de contacter ce garde ou la dite commune qui doit bien délivrer une carte pour une somme modique aux locaux en temps normal Ils pourront déjà te dire si la pêche aux leurres est autorisée ou non

Ce n'est déjà pas un étang fédéral sinon celà se saurait... Dans ce cas tous possesseurs d'une carte d'une aappma de Moselle pourraient y pêcher

@+Eric

Ben c'est là que le ça me chiffonne...
La carte de la commune 10 euros, avec obligation d'avoir payé une taxe piscicole...2 cannes autoriosées, MM, leurre, cuillère,...interdit... pffff...alors que c'est une eau libre...bon, ben...ce sera alors toujours mon coin juste pour chercher mes vifs..

Ouaip... Dans ce cas il faut faire pression et savoir si l'Onema a son mot à dire et a le pouvoir de reclasser cet étang en eau libre (sur papier,signé du préfet ou que sais-je encore...),c'est malheureux de devoir se battre pour avoir un petit coin de pêche aux leurres dans ce pays

Après tout si cette eau en a les caractéristiques "physiques",c'est que théoriquement celà doit pouvoir se faire...tout est affaire de bonne volonté des instances concernées.

@+Eric

Pour résumer et ayant une carte de pêche :

- etang classer en eau libre (d'après mail DDA / ONEMA) puisque communique avec la Sarre
- etang soumis à la règlementation générale sur la pêche en eau douce (selon DDA / ONEMA)
- étang situé sur le domaine privé d'une commune mais ouvert au public

==> je ne peux pas y pêcher légalement avec 1 seul canne, c'est bien cela ??

Steph

@+Eric

Salut,

Il y a une chose à savoir avec les eaux libres et la règlementation. Vous n'êtes soumis à respecter que la règlementation nationale (dates d'ouverture, mailles, etc..) et départementale (arr pref). Tout ce qui est inscrit dans le règlement intérieur d'une AAPPMA ou autre association de pêche n'a aucune valeur règlementaire et aucun tribunal ne vous poursuivra pour fraude à ce règlement intérieur.

Exemple :
Si l'AAPPMA dit que la pêche aux leurres est interdite alors que vous pêchez en période d'ouverture des carnassiers, alors le seul recours qu'elle peut avoir contre vous est de ne plus vous délivrer de carte l'année suivante (ce qui n'est pas toujours facile pour eux). Si c'est du domaine public, il vous suffira de prendre la carte ailleurs l'année d'après, et de recommencer.
Vu que vous pêchez en période d'ouverture avec une technique autorisée par la loi nationale et prefectorale, personne ne pourra vous poursuivre en justice.

Il faut le savoir !

Le règlement intérieur d'une association n'est prévu que pour régir son fonctionnement (élection, AG, trésorerie..). Malheureusement son rôle est souvent bafoué et on y rajoute un peu tout et n'importe quoi...

A+
Mathieu